Solution borealis
pour l'accès
du territoire
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d'accès au
territoire
de Boréalis
Le module d'accès au territoire comprend quatre volets: le budget et la planification, la négociation, la compensation et finalement, la réinstallation..
Ce module permet aux clients de mettre en place un processus transparent d'accès au territoire à l’aide de règles et de droits correspondant à leurs engagements diffusés publiquement. La solution leur permet de recueillir, de compiler et d’analyser différents ensembles des données (enquêtes démographiques ou socio-économiques, registres de biens ou de terrains, ensembles de données SIG) afin de:
- Gérer de nombreux forfaits et accords de compensation.
- Assurer le suivi des différents contrats de construction et des engagements contractuels.
- Suivre les dépenses de l'entreprise et analyser les différents scénarios en tenant compte de la dimension spatiale du projet.
- Amélioration de la prise de décisions fondées sur des faits
- Augmentation du respect et de la transparence envers les communautés locales
- Réduction de la perte potentielle de temps de production causée par des perturbations au sein des communautés
- Usage approprié des fonds alloués
- La précision des paiements et le respect des échéances
Qu’est-ce que l’accès au territoire?
Les premières interactions avec les communautés ont lieu lorsqu’une compagnie minière, pétrolière ou gazière revendique l’accès à un territoire donné afin de développer une ressource. Des terres sont également nécessaires afin de construire diverses infrastructures d'appui au projet (décharges, routes pour l'approvisionnement, pipelines, etc.) Pour ce faire, ces compagnies doivent mettre en œuvre un processus de négociation et de compensation afin de compenser les populations locales pour leurs pertes de terres. Dans certains cas, la relocalisation de communautés s’avère nécessaire afin d’obtenir l’accès au territoire.
La Banque mondiale, dans sa politique opérationnelle sur la réinstallation involontaire (PO 4.12), fournis des lignes directrices qui définissent les paramètres qui doivent être pris en compte lors de déplacements de population.
Pourquoi est-il important d'aborder les enjeux d’accès au territoire?
La négociation, la compensation et la réinstallation sont des problématiques délicates qui doivent être abordées dans le respect des attentes des communautés locales tout en s’assurant de suivre une procédure claire et transparente (par exemple : CLPÉ - le consentement libre, préalable et éclairé) de même que les exigences juridiques. Ce processus peut s’avérer être un défi de taille, car les entreprises et les communautés détiennent des visions différentes à propos de l’utilisation du territoire. Afin d'engager un dialogue équitable avec les communautés, les entreprises ont la responsabilité de garder une trace de toutes leurs activités en matière de compensation et d'adopter une approche proactive.
Les quatre composantes de la solution Boréalis d'accès au territoire:
Budget et planification
Ce volet aide les gestionnaires à planifier et à organiser les coûts en fonction des phases du projet et des délais, afin de suivre l'évolution des dépenses et analyser différents scénarios en fonction de paramètres donnés. Le tout en prenant en compte la dimension géospatiale du projet. Cette composante couvre les coûts du projet pour toutes les activités de compensation et de réinstallation, en particulier:
- Les phases et les délais
- Les coûts et l'évolution des dépenses
- Les demandes de territoire (requis pour le projet lui-même ou des sous-traitants)
- Les analyses de scénarios multiples
Négociation
Ce volet offre un cadre pour suivre et gérer toutes les informations pertinentes qui sont nécessaires à l'entreprise afin d'obtenir et de conserver son "permis social d'exploitation" (Social licence to operate). Les rôles de la composante de négociation sont les suivants :
- Suivre les informations relatives au processus de formation des comités et au contenu des activités de négociation;
- Gérer les activités des comités et s'assurer qu'ils respectent leurs engagements ;
- Informer la population adéquatement sur le projet, répondre à leurs préoccupations, et assurer une continuité dans le dialogue ;
- Suivre et évaluer chaque séance de consultation ou chaque décision prise concernant: les taux de cultures, les types de ménage, les régions touchées, l’admissibilité des personnes impactées, etc,
- Assigner l'admissibilité des personnes impactées aux diverses activités de compensation et/ou de réinstallation.
Compensation
Cette composante permet la préparation et la gestion des accords et des forfaits de compensation pour un individu, un ménage ou une communauté. Elle est utilisée pour gérer et faire le suivi du processus de paiement à court et à long terme.
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L'accès planifié au territoire
Ce type de perturbation du territoire est soit temporaire ou permanente et est planifié à l’avance par le promoteur du projet. L’existence d’un lien avec la composante de négociation de ce module permet d'assurer le suivi des différentes étapes du processus de compensation. L'objectif est de formaliser et d'exécuter les termes des accords d'accès au territoire qui ont été initialement négociés avec chaque personne.
- Compensation économique (accès au territoire, perturbation du territoire, acquisition du territoire, etc)
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Les dommages accidentels
La compensation pour des dommages accidentels est un type de compensation économique qui n'était pas initialement prévu dans le développement du projet (par exemple: des fissures apparues sur des bâtiments à la suite d’activités de forage effectuées à proximité, ou encore, l'agrandissement d'un site de forage après que la compensation négociée ait été payée). Il s’agit normalement d’un paiement en un seul versement fait au plaignant afin de l'indemniser pour un préjudice non planifié.
Pour les deux types de compensation, une procédure de paiement est mise en œuvre:
- Préparation des forfaits de compensation/Planification des campagnes de paiement
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Logistique de paiement
- - Préparation et transfert des appels de fonds
- - Livraison de paiement en nature (vivres, matériaux, arbres, semences, intrants)
- La livraison de paiement (réception du paiement, preuve de paiement, solde de réconciliation)
Le cas échéant, cette composante est liée au département des finances du projet. En fait, lorsqu'un paiement est livré, la base de données au sein du département des finances est automatiquement mise à jour, évitant la redondance des informations et permettant d'assurer un suivi plus rapide et efficace. Cette composante permet également la mise en œuvre des procédures qui sont compatibles avec les règles financières de la compagnie liées à la division des tâches et la création d'une procédure d’audit.
La réinstallation
Lorsque la réinstallation physique et/ou économique est inévitable, Borealis propose une approche systématique afin d'assurer une gestion et une coordination efficaces pendant chacune des phases de la relocalisation. Divers mécanismes sont également disponibles pour veiller à ce que les programmes de rétablissement des moyens d’existence soient respectés afin d'offrir un avenir durable aux communautés affectées.
Plus précisément, ce volet permet aux clients de:
- Gérer les différents plans d'action de réinstallation (PAR), ainsi que leurs phases correspondantes et les ménages concernés.
- Effectuer le suivi de l'admissibilité des ménages.
- Inventorier les enquêtes socio-économiques (le module de gestion de données agit en tant que source de données et fournit une validation)
- Faciliter l'identification des personnes vulnérables
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Faire le suivi des activités de rétablissement des moyens d’existence
- Remplacement des terres
- Assistance pour les personnes vulnérables
- Formation
- Assurer la surveillance des moyens d’existence
