Déclaration de confidentialité et politique d'accès Boréalis

En vigueur à compter du 5 mai 2017
Boreal – Information Stratégiques 2014 Inc. (« Boréalis » ou la « Compagnie ») s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site Web (« Visiteurs ») de même que les personnes (« Clients ») qui utilisent le Service en ligne Boréalis, les appellations étant définies ci dessous. La présente déclaration et politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les modalités de protection de l’information mises en place par la Compagnie relativement à l’utilisation de son site Web par les Visiteurs et les services aux Clients.

Portée de la politique

Cette politique s’applique à l’information que nous obtenons lorsque vous accédez à la Propriété de Boréalis par l’intermédiaire d’un Dispositif ou lorsque vous interagissez et communiquez de quelque façon que ce soit avec Boréalis.
Le terme « Site Web » désigne tous nos sites Web, comme par exemple www.boreal-is.com, de même que tous les sous domaines et toutes les pages qui y ont trait.

Le terme « Service en ligne Boréalis » désigne les versions administrées et logiciel en tant que service du produit Boréalis, mais pas les autres produits et services Boréalis assortis d’une politique de confidentialité distincte ni les Produits de tiers.

Aux fins des présentes, les sites Web de Boréalis et le Service en ligne de Boréalis constituent la « Propriété de Boréalis ».

Le terme « Produits de tiers » désigne les sites Web, les produits et les services offerts par des tiers, lesquels peuvent parfois être intégrés à la Propriété de Boréalis. Vous devriez toujours consulter la politique de confidentialité du tiers offrant le service puisque celle-ci peut différer de la présente politique.

Le terme « Dispositif » désigne tout type d’ordinateur (ordinateur de bureau, ordinateur portable, téléphone mobile, tablette ou tout autre dispositif électronique) utilisé pour avoir accès à la Propriété de Boréalis.

Type d’information recueillie

« Information de l’utilisateur » désigne tout renseignement personnel que nous sommes susceptibles de recueillir lorsque vous accédez aux sites Web Boréalis et lorsque vous interagissez avec nous directement. Les renseignements personnels permettent d’identifier une personne ou ont trait à une personne pouvant être identifiée. Parmi les exemples de renseignements personnels, on compte notamment l’information fournie par un visiteur ou un client, soit son nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, données de facturation, renseignement d’entreprise et autres données associatives. Boréalis peut aussi recueillir d’autres renseignements relativement aux Visiteurs et aux Clients de même qu’à propos de certains employés par l’intermédiaire de ses sites Web et des interactions qui y ont cours.

Boréalis peut aussi, par le biais de vos interactions et de votre utilisation des sites Web de même que lors des interactions en direct avec Compagnie, recueillir d’autres renseignements qui n’ont pas trait à votre identité ou qui ne sont pas en lien direct avec vous. Ceci peut inclure, sans toutefois s’y limiter, les données issues des engins de recherche et du Dispositif que vous utilisez, les données recueillies par l’intermédiaire des interactions automatisées électroniques, les données démographiques, les données géographiques ou de géolocalisation, les données statistiques et les données rendues anonymes et regroupées. Les données statistiques et les données rendues anonymes et regroupées ne font pas de lien direct avec une personne en particulier, mais peuvent être dérivées de renseignements personnels. Il arrive, par exemple, qu’on regroupe des renseignements personnels afin de calculer quel est le pourcentage d’utilisateurs en provenance d’un code postal ou d’un code zip particulier.

Les « Données de service en ligne » sont des données enregistrées sur les systèmes de clients ou de tiers auxquels Boréalis a accès afin de pouvoir fournir des services ou de la fonctionnalité. Ces données peuvent contenir des renseignements personnels à propos des employés, des clients, des partenaires d’affaires, des fournisseurs ou des parties prenantes du client en question. Boréalis traite les Données de service en ligne conformément aux dispositions de la présente politique ainsi qu’à titre de données confidentielles conformément à l’entente de gestion d’accès et d’utilisation du Service en ligne Boréalis par les clients. Information d’utilisateur

Comment Boréalis recueille l’information d’utilisateur

Boréalis et ses tiers fournisseurs de services peuvent recueillir des renseignements personnels et autre information à partir de diverses sources, lesquelles font généralement partie d’une des trois catégories suivantes :
Les interactions automatisées de Boréalis pourront changer au fil du temps et de l’évolution des technologies, mais les descriptions suivantes vous fournissent un aperçu détaillé de l’approche de Boréalis face aux données recueillies par l’intermédiaire des interactions automatisées. Protocoles de communication électroniques : Comme c’est le cas lorsque vous visitez la plupart des sites Web et des applications, il est possible que Boréalis recueille automatiquement de l’information issue de la connexion effectuée. Ces renseignements consistent généralement en de l’information de routage réseau (où vous êtes), des données provenant de l’équipement utilisé (type de fureteur), adresse IP (qui peut fournir de l’information générale sur votre localisation géographique ou des renseignements sur votre entreprise) et la date et l’heure d’accès au site. Boréalis peut aussi automatiquement recevoir et enregistrer de l’information sur vos interactions avec les sites Web de Boréalis, notamment l’information relative au parcours de navigation (quand il y a eu visite sur la page Web de Boréalis et combien de temps vous avez passé sur la page), l’analyse des données du Web ou les données générales de géolocalisation. Cookies: Le serveur de Boréalis vérifiera s’il existe des cookies indiquant une visite précédente sur ses sites Web. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Web et enregistré sur un fureteur Web afin de pouvoir être lu de nouveau à partir de ce fureteur. Les cookies peuvent emmagasiner de l’information, comme par exemple un identifiant unique, des préférences d’utilisateur, des données de profil, des données sur l’appartenance ou l’affiliation de même que des données statistiques sur la fréquence d’utilisation et le volume d’information. Les cookies peuvent aussi servir à recueillir les données d’utilisation de pages individuelles du site Web, à personnaliser l’usage du site Web ou à présenter de la publicité ou d’en évaluer l’efficacité conformément à la présente politique. Certains cookies peuvent demeurer sur l’appareil de l’utilisateur une fois qu’il a quitté le site Web de Boréalis. La majorité des cookies disparaîtront d’eux mêmes entre un et 24 mois suivant la visite sur le site, mais certains peuvent demeurer en permanence en raison de leur nature, notamment les cookies précisant les préférences en matière de refus de participation. Votre fureteur peut vous fournir de l’information et une possibilité d’agir sur les cookies. Vous pouvez demander au fureteur de vous alerter lors de l’usage de cookies afin de pouvoir les accepter ou les bloquer. Vous pouvez aussi demander à votre fureteur de refuser tous les cookies ou de n’accepter que ceux qui retournent au serveur d’origine. On peut généralement désactiver la réception de cookies sans pour autant affecter la capacité du fureteur à visiter le site Web, à moins que ce dernier n’utilise les cookies pour instaurer des mesures de sécurité essentielles, comme par exemple dans le cas où des transactions monétaires sont effectuées. Il est toutefois à noter que les cookies sont importants pour le bon fonctionnement des sites et que les bloquer peut influer négativement sur votre expérience sur le site ou perturber les caractéristiques associées au site ou la personnalisation de ce dernier. Pixels intégrés et technologies similaires : Sur ses sites Web, Boréalis et ses fournisseurs de services utilisent parfois des technologies de pixels intégrés afin d’identifier des visiteurs en particulier (contrairement à des visites regroupées) et à des fins de publicité. Les pixels intégrés et autres technologies du même genre, qui peuvent être associés à l’adresse courriel du destinataire, peuvent aussi être utilisés dans des courriels ou des publicités en ligne afin de pouvoir déterminer quand la publicité ou le courriel a été ouvert et ainsi permettre de faire le suivi de la réponse à la campagne de marketing. Widgets, boutons et autres outils : : Les sites Web Boréalis peuvent comporter des widgets, qui sont de mini-programmes qui fonctionnent sur notre site afin de fournir des services particuliers à une autre compagnie (p. ex., liens aux sites mis en signet) de même que des boutons et autres outils qui font le lien avec les services d’autres compagnies (p. ex., un bouton « J’aime » ou la carte d’un tiers). Tous ces dispositifs peuvent recueillir ou envoyer automatiquement des renseignements personnels comme votre adresse courriel ou d’autres données telles l’information relative au fureteur ou votre adresse IP à l’usage d’un tiers. Des cookies peuvent aussi être installés ou utilisés par ces dispositifs, soit afin de leur permettre de fonctionner efficacement, soit à d’autres fins, comme par exemple de la publicité. L’information recueillie ou utilisée par le widget, bouton ou un autre outil, y compris les paramètres et les préférences des cookies, est administrée conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise qui l’a créée. Lieu physique : Il se peut que nous notions le lieu physique où vous vous trouvez et que nous l’utilisions pour vous offrir des services ou du contenu personnalisé en lien avec ce lieu. Dans certains cas, vous pourrez accepter ou refuser cette utilisation de vos données, mais il se pourrait alors que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des services ou du contenu personnalisé. Analyse des données du Web recueillies par l’intermédiaire des sites Web et des Données de service en ligne : Nous analysons les données recueillies issues des requêtes effectuées par l’ensemble des utilisateurs afin de générer des données d’utilisation. Les « Données d’utilisation » sont des données anonymes et regroupées relatives à un groupe ou une catégorie de services, de caractéristiques ou d’utilisateurs. Ces données ne contiennent pas de données sur les utilisateurs ni de renseignements de nature personnelle. Nous pouvons par exemple consulter les Données de service en ligne afin de générer des statistiques sur l’accessibilité ou encore afin de déterminer les tendances de l’industrie afin de mieux comprendre la composition de notre base d’utilisateurs.“ Il peut arriver que nous rencontrions de l’information sensible ou des renseignements personnels lorsque nous compilons des données d’utilisation en provenance des données de service en ligne des utilisateurs. Sachez toutefois que cela est toujours accidentel puisque nous cherchons essentiellement à comprendre les grandes tendances du marché, non pas à examiner les données provenant d’un client en particulier.

Utilisation de l’information de l’utilisateur recueillie par Boréalis

Boréalis utilise et partage l’information de l’utilisateur recueillie (à moins d’indication contraire en vertu de la législation applicable) pour :
Certains des usages de l’information d’utilisateur précisés ci-dessus ne sont pas obligatoires et pourront être déterminés par vous. Veuillez consulter la section « Inscription, préférences et désinscription » ci dessous pour plus d’information sur les possibilités offertes quant aux préférences d’utilisation et aux possibilités de désinscription, ou consultez le résumé des choix en matière de confidentialité ci-dessous.

Inscription, préférences et désinscription

La liste des choix en matière de confidentialité est indiquée ci-dessous :
Préférences et désinscription
Certaines communications qui ne sont pas de nature commerciale n’offrent pas de mécanisme de désinscription. Il s’agit de communications relatives à l’accès et à l’utilisation d’un produit, les transactions commerciales, les mises à jour logicielles et autres données liées au soutien technique, les solutions de contournement et les correctifs, les conférences ou événements auxquels vous être inscrit, les divulgations visant à satisfaire aux exigences légales et, là où la loi le permet, les sondages d’assurance qualité. D’autres types de communications avec des partenaires de l’entreprise sont également exemptées de la clause de désinscription, soit les alertes concernant des produits, les mises à jour, les documents de marketing et de vente de nature contractuelle de même que les avis liés aux clauses de partenariat.

Demande d’accès

Vous pouvez en tout temps demander l’accès à, vous enquérir de, ou effectuer des corrections à l’information d’utilisateur que nous avons en notre possession en nous écrivant à l’adresse suivante : privacy@boreal-is.com.

Données de service en ligne

Comment Boréalis a accès à, recueille et/ou utilise les données de service en ligne Vous trouverez ci-dessous les conditions d’accès, de cueillette et d’utilisation des données de service en ligne :
Boréalis peut utiliser les données de service en ligne aux fins décrites ci dessus. Si Boréalis engage des sous-contractants pour l’aider à fournir des services, leur accès aux données de service en ligne s’effectuera conformément à votre entente de services et la présente politique. Boréalis est responsable du respect de la présente politique et des clauses de votre entente de services par ses sous-contractants. Boréalis n’utilise pas les données de service en ligne à des fins autres que les celles indiquées ci-dessus. Boréalis peut traiter des données de service en ligne, mais ne maîtrise ni leur collecte ni leur utilisation. Si vous fournissez ce type de données à Boréalis, vous devez vous assurer d’obtenir les avis et/ou les consentements nécessaires pour que Boréalis puisse accéder, utiliser, conserver et transférer vos données de service en ligne conformément à la présente politique et à votre entente de services.

Modalités d’accès

Chez Boréalis, l’accès aux données de service en ligne est fondé sur la fonction et le degré de responsabilité professionnelle. L’accès aux données de service en ligne qui résident sur des systèmes hébergés par Boréalis ou en son nom est assuré par un mécanisme de liste de contrôle d’accès de même qu’un système de gestion de compte. À titre de client, c’est à vous qu’il revient de gérer l’accès aux données de service en ligne de l’utilisateur final; c’est également à vous que ces utilisateurs doivent faire parvenir toute demande relative à leurs renseignements personnels.

Notification de violation de la sécurité

Boréalis s’engage à protéger l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels de ses clients. Pour ce faire, nous avons mis en place d’importantes précautions, tant technologiques, qu’administratives telles des pare-feu et des procédures de sécurité établies avec soin. Les politiques de sécurité de Boréalis s’appliquent à la fois à ses activités internes et à ses applications. Ces politiques, conformes aux normes établies par la cloud security allianceMD (CSA), s’appliquent à tous les services et applications de Boréalis de même qu’à l’ensemble de ses employés. Boréalis s’engage aussi à réduire les risques d’erreur humaine, de vol, de fraude et de mauvais usage des données. Boréalis veille à faire connaître ces politiques à ses employés et à les faire appliquer. Les employés de Boréalis sont tenus de maintenir la confidentialité des données de l’entreprise, ce qui est assuré par l’entremise d’ententes écrites de confidentialité, des formations offertes régulièrement et des modalités d’assurance du respect des politiques de l’entreprise en matière de protection de l’information confidentielle. Boréalis évalue et réagit rapidement à tout incident pouvant faire soupçonner l’utilisation non autorisée des données de service en ligne. Si Boréalis détermine qu’il y a bel et bien eu mauvais usage des données, soit par un employé de Boréalis, soit par un tiers, l’entreprise vous informera immédiatement de la situation.

Responsabilité du client envers les données des parties prenantes

Une des principales fonctions du service en ligne de Boréalis est de faciliter le rassemblement, la collecte et le traitement de l’information, y compris les renseignements personnels des parties prenantes des projets de nos clients (ces personnes dont les renseignements personnels est recueillie, emmagasinée et traitée par les clients des services en ligne de Boréalis sont appelées « Parties prenantes » aux fins de la présente politique). While Boréalis commits to maintaining the Online Service Data (which includes certain personal information of Stakeholders) it holds on behalf of its Customers secure and confidential, the responsibility toward Stakeholders for the gathering, collection, maintenance, processing and proper destruction of their personal information always rests with our Customers.

Hébergement et transfert de données

Notre entreprise est située au Canada, mais, à moins que nous n’ayons expressément convenu du contraire (y compris dans le cadre de nos conditions générales), nous sommes également en mesure d’héberger et de traiter des données, y compris des renseignements personnels, dans d’autres pays que le Canada par l’intermédiaire du groupe Boréalis et des tiers que nous employons pour gérer la propriété de Boréalis. Par conséquent, lorsque vous accédez au service en ligne Boréalis ou que vous nous fournissez de l’information par d’autres voies, vous consentez, en votre nom propre et en celui de vos représentants autorisés de même qu’en celui de vos utilisateurs finaux (vous devez être autorisé à les représenter), au transfert et au traitement de l’information au Canada et dans d’autres pays où les lois relatives à la confidentialité peuvent différer de celles de votre pays ou du leur.

Modifications à la politique de confidentialité

Si nous procédons à des modifications à la présente politique, nous vous en informeront par courriel ou par l’intermédiaire d’un important encart sur les sites Web Boréalis avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique. Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre politique afin de rester au fait de nos pratiques en matière de confidentialité. En continuant d’utiliser les services offerts par Boréalis, vous consentez de facto aux changements effectués à la politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de notre politique de confidentialité, vous n’aurez alors pas d’autre recours que de cesser d’utiliser la propriété de Boréalis.

Respect de la politique

Boréalis a nommé un responsable de la confidentialité. Si vous croyez que vos données d’utilisateur ou de service ont fait l’objet d’une utilisation contraire à la présente politique, ou si vous avez des questions relatives à la politique, nous vous prions de communiquer avec cette personne par la poste au 175, rue Péladeau, Magog (Quebec) J1X 5G9 Canada ou par courriel, à l’adresse suivante : privacy@boreal-is.com.