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Par le 29 Février 2016 - Blogue RSE

Le 1 janvier 2016, de nouvelles dispositions législatives et réglementaires entraient en vigueur, modifiant ainsi la Loi sur les mines. Du coup, ce sont sept nouvelles dispositions que se doivent de respecter les minières. Afin de mieux comprendre ce que ces changements impliquent tant pour les minières que pour les communautés, explorons d’abord le concept d’acceptabilité sociale, intimement lié à la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

L’acceptabilité sociale, ça mange quoi en hiver?

Bien qu’à ce jour il existe toujours de nombreuses définitions de l’acceptabilité sociale, nous opterons pour celle que le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a retenu dans le cadre du Chantier sur l’acceptabilité sociale en 2014 :

Le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain[1].

Autrement dit, l’acceptabilité sociale (qui peut aussi être appelée permis social d’exploitation) est une entente entre les développeurs d’un projet et les gens et organisations qui sont ou seront touchées par les opérations à une étape du cycle de vie du projet en question. Cette entente n’est pas convenue du jour au lendemain, au contraire! Elle exige de nombreuses discussions entre les parties, des consultations régulières pour prendre le pouls des communautés et surtout, n’est pas fixe.

L’acceptabilité sociale évolue avec le temps, tout comme le projet et les communautés. Plusieurs variantes peuvent venir ébranler cette fragile entente : un incident, de l’inégalité dans la compensation, le non-respect de promesses tel que l’emploi local, dans certains cas la corruption, etc. Pour en savoir davantage sur l’acceptabilité sociale au Québec et l’implication du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, vous pouvez consulter ce Livre Vert.

Consultations et comités de suivi maintenant obligatoires

C’est le 31 décembre 2015 qu’entraient en vigueur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires qui ont un impact pour toute société désirant obtenir un bail minier pour une mine métallifère de production de moins de 2000 tonnes de minerai par jour sur le territoire québécois. Entres autres, les sociétés doivent maintenant tenir une consultation publique dans la région du projet et un rapport de celle-ci devra ensuite être remis aux ministres responsables des mines et de l’environnement. Si la réinstallation des communautés est nécessaire, un plan de restauration et réaménagement doit être accessible au minimum 30 jours avant la consultation.

Pour assurer la transparence des suivis, un comité de suivi devra être constitué par le locataire. Le but de ce comité est de favoriser l’implication des communautés locales sur les projets qui les affectent. La société locataire a 30 jours suite à l’émission de son bail minier pour former ce comité, lequel doit être maintenu jusqu’à la fin du cycle de vie du projet, incluant fermeture et restauration du site. Le rôle du comité joue autant en faveur des développeurs du projet que des communautés : en plus de permettre aux citoyens de divulguer leurs préoccupations, celui-ci permettra aux minières de communiquer avec certaines communautés qui sont fermées au dialogue.

Un comité de suivi local

Bien que le nombre de membres du comité de suivi soit laissé à la discrétion du locataire, certaines restrictions s’appliquent tant qu’aux membres choisis. La majorité des membres doit être indépendante du locataire, et le comité doit obligatoirement compter un représentant du milieu économique, un citoyen, un élu municipal et, si applicable, un membre d’une communauté autochtone. Ceux-ci doivent aussi absolument provenir de la région du bail.

Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions législatives : http://mern.gouv.qc.ca/mines/titres/titre-disposition-2016.jsp

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Référence:

[1] Caron-Malenfant, J. et T. Conraud. 2009. Guide pratique de l’acceptabilité sociale : pistes de réflexion et d’action, Éditions D.P.R.M., p. 14

 

À propos de Sarah Busque
Sarah est une spécialiste en communications, marketing et relations publiques avec un intérêt marqué pour les problématiques sociales et environnementales, et la RSE. Depuis plus de cinq ans, elle collabore avec diverses organisations pour produire du matériel intelligible qui offre un approche simplifié à des concepts complexes. Elle croit que le marketing peut être utilisé pour davantage que son but traditionnel de vente : celui-ci peut aider à la dissémination d’information importante pour améliorer le monde. Sarah est une globetrotteur enthousiaste qui passe ses journées de congé dehors, soit en planche à neige, en randonnée, ou en plongée.

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