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Par le 1 juin 2017 - Blogue RSE

Bien que l’on évite celle-ci le plus possible, la réinstallation involontaire a parfois tout de même sa place dans l’intérêt des grands projets d’infrastructure. Expliquée de façon simple, il s’agit de l’expropriation de communautés et/ou d’entreprises – parfois même avant qu’une entente volontaire ait eu lieu auprès des gestionnaires du projet.

Quelles sont les parties prenantes des projets d’acquisition des terres et de réinstallation?

L’International Finance Corporation (IFC) fournit différents standards pour guider les projets dans leur gestion de la performance sociale et environnementale : le guide Guidance Note 5 for Land Acquisition and Involuntary Resettlement, par exemple, recommande des consultations régulières et l’engagement auprès de toutes les parties prenantes du projet pour une planification et implémentation efficaces de la réinstallation. Dans ce contexte, les groupes de parties prenantes clés incluront :

  • Les gens déplacés physiquement ou économiquement (individus, ménages, entreprises, etc.)
  • Les communautés hôtes
  • Les gouvernements ou autres autorités responsables de l’approbation des plans de réinstallation et activités connexes
  • Les organisations de la société civile
  • Les comités de réinstallation (habituellement formés des membres de différents groupes comme les communautés, les gouvernements, etc.)
  • Les entrepreneurs du projet
  • Les bailleurs de fonds

Utiliser un logiciel de gestion des parties prenantes pour gérer la saisie de grandes quantités d’information et de transactions

Il va sans dire, toutes les activités liées à la planification et à mise en œuvre de la réinstallation génèrent d’importantes quantités d’information : que ce soit les nombreuses parties prenantes du projet ou les activités, qui varieront d’ailleurs selon l’étape de la réinstallation. Utiliser un système de gestion de l’information est ainsi devenu indispensable plutôt qu’accessoire à la gestion des ces données depuis le début de la planification du projet et à travers le cycle de vie du projet. Parmi la panoplie de systèmes qui ont été utilisés pour effectuer des activités d’acquisition des terres et de réinstallation (incluant les feuilles de calcul Excel, les systèmes bâtis à partir de zéro et même les logiciels de gestion de relation-client ou CRM), celui qui a su laisser sa marque pour devenir le leader est le logiciel de gestion des parties prenantes (ou de gestion de la performance sociale).

Dans le meilleur scénario possible, un bon logiciel d’engagement des parties prenantes qui facilitera les processus d’acquisition des terres, de réinstallation et de restauration des moyens de subsistance devrait correspondre aux critères suivants :

  • Satisfait les besoins spécifiques du projet avec de options de configuration qui s’adaptent facilement.
  • Est facile d’utilisation et ne requiert pas un soutien externe en continu.
  • Permet le stockage et l’analyse des données de référence sociale – incluant le géoréférencement de l’information.
  • Agit comme outil pour assurer la compensation et assiste lors de la détermination de l’admissibilité des individus et ménages.
  • Est aligné avec le Performance Standard 5 de l’IFC et permet de démontrer la conformité à celui-ci.
  • Permet le suivi du progrès de la relocalisation et de la restauration des personnes affectées.
  • Aide à la gestion du mécanisme de gestion des plaintes du projet.
  • Agit comme répertoire central des enregistrements d’engagement des parties prenantes, incluant les individus, les ménages, les organisations et plus.
  • Génère des rapports et offre des options d’analyse pour suivre le progrès de l’implémentation de la réinstallation.
  • Répond aux autres besoins de suivis et de rapports du projet et fait partie des activités plus larges de responsabilité sociale d’entreprise, incluant : les programmes d’investissement social, l’approvisionnement local, la surveillance environnementale, etc.

Comment l’application de performance sociale aide-t-elle à travers les différentes étapes de la réinstallation?

Tel que mentionné plus tôt, les activités d’acquisition des terres et de réinstallation génèrent beaucoup d’information tout au long du cycle de vie du projet. Concrètement, comment un bon système de gestion des données aide-t-il les équipes pour chacune de ces étapes?

Recensements, enquêtes et collecte de données de référence

Pour assurer le suivi des activités et pour offrir une compensation légitime qui s’appuie sur des faits concrets, cette première étape est très importante. Des recensements, des enquêtes socioéconomiques et l’inventaire des biens détaillés des personnes affectées par le projet (PAPs) doivent être menés. Pour les projets où l’impact environnemental et social sera mesuré (ce qui représente la majorité des projets), l’étude d’impact environnemental et social du projet a aussi lieu au cours de cette étape. L’équipe du projet devra partager de l’information auprès des parties prenantes et organiser des séances de consultation publique afin d’expliquer le processus de réinstallation aux communautés, aux autorités en place et autres. Ces consultations avec les communautés hôtes et individus permettent d’obtenir plus d’information sur les titres fonciers, les revendications et l’utilisation des terres, en plus de fournir de l’information importante aux parties prenantes déplacées sur l’acquisition des terres et/ou les restrictions sur l’utilisation territoriale.

Bien que ces enquêtes socioéconomiques, recensements et inventaires des biens génèrent beaucoup de données, ceux-ci offrent d’abord un aperçu de l’étendue de l’impact du projet sur les communautés, les ménages, les individus, les actifs, les moyens de subsistance, etc. Si les enquêtes n’ont pas lieu dès le début du projet, les données recueillies seront erronées et conséquemment ceci aura un impact sur la planification et les suivis du projet. La précision des données de référence a aussi une incidence directe sur le Cadre de Politique de Réinstallation Involontaire (CPRI).

De l’imagerie aérienne et satellite ainsi qu’une enquête sur les actifs sont fortement conseillés pour les projets à temps pour la date butoir, pour permettre aux communautés d’accepter les enregistrements des structures et des cultures qui sont éligibles soit pour la compensation ou tout autre indemnité de réinstallation. Il est primordial que les parties prenantes aient accès à ces images et enregistrements dans des endroits prédéterminés à l’avance auprès des communautés. L’équipe en place devrait offrir des cartes détaillées de l’empreinte prévue du projet pour faciliter le développement des options pour le site de réinstallation. Ces cartes devraient inclure : les infrastructures du projet, les zones de tampon environnemental, les caractéristiques de la région (comme les routes, plans d’eau, cultures, forêts, etc.) et les infrastructures des communautés, que ce soit les écoles, les églises, les maisons unifamiliales et les infrastructures connexes comme les fermes. Les individus et ménages que le projet déplacera économiquement ou physiquement recevront de l’information générale sur la réinstallation de la part des équipes d’enquête.

 

Exemple de cartographie des actifs dans un logiciel de gestion des parties prenantes.

Exemple de cartographie des actifs dans un logiciel de gestion des parties prenantes.

Le rôle de l’outil d’engagement des parties prenantes au cours de cette étape est de centraliser toutes les données socioéconomiques, démographiques et d’utilisation des terres hyper détaillées qui ont été recueillies par les équipes d’enquête, incluant les communications reliées. Celles-ci peuvent d’ailleurs inclure les demandes liées à la relocalisation, les campagnes de communication, les interactions sur le terrain, les consultations publiques, etc. Le système permet d’assurer le suivi des avoirs d’un individu, en plus des diverses relations que celui-ci peut compter, par exemple : les membres du même ménage, époux(se), enfants, collègues, frères et sœurs, etc. L’outil devrait aussi permettre aux utilisateurs de lier les engagements aux parties prenantes, comme par exemple les plaintes.

Consultations pour la planification de la réinstallation

Les plans de réinstallation doivent documenter les processus de consultation et de participation, ainsi que la pertinence et l’étendue de divulgation d’information et des activités de consultation qui ont lieu avant que l’acquisition des terres ne soit considérée par les audits externes. Les Plans d’Action de Relocalisation (PAR) décriront comment les personnes affectées seront impliquées dans les activités de consultation à travers la planification, l’implémentation et le suivi de la réinstallation. Les activités de consultation doivent tenir compte des personnes vulnérables, comme les femmes, les personnes âgées et invalides pour s’assurer que les préoccupations de celles-ci sont recueillies et considérées au cours de toutes les étapes de la réinstallation.

Cette fois aussi, le logiciel de performance sociale assurera que l’équipe rassemble chaque communication avec les parties prenantes du projet. D’ailleurs, cette étape permettra l’identification des personnes vulnérables.

Négociation des ententes de compensation

Les ententes de compensation pour les individus et les ménages contiennent des dispositions vis-à-vis du paiement de la compensation et des indemnités, ainsi que des mesures de restauration des moyens de subsistances. Ceux-ci sont livrés selon un échéancier précis, en respect des dispositions contractuelles et des calendriers décris directement dans les ententes.

Le rôle du logiciel d’engagement des parties prenantes sera d’enregistrer le détail de ces ententes, les engagements liés et les communications. Mais son rôle va plus loin aussi. Les utilisateurs devraient être capables d’ajouter des documents, comme des photos des avoirs, des titres fonciers et autres documents à la fiche de compensation des parties prenantes.

Paiements de la compensation et aide à la relocalisation

À cette étape, les équipes de réinstallation doivent gérer efficacement les grandes quantités d’information liées au paiement et à la réception des paiements de compensation ou d’aide à la relocalisation. Ils devront maintenir des enregistrements exacts et à jour de l’échéancier et de la livraison du soutien (soit en argent ou en nature), ainsi que du paiement de la compensation, et ce, pour chaque individu (ou ménage).

Un bon système de gestion des parties prenantes devrait permettre aux utilisateurs, à l’aide des données de référence sociale saisies préalablement dans le système, de générer et calculer le montant des paiements de compensation dans le système. D’ailleurs, les ententes signées (par exemple) doivent être enregistrées dans le fichier des parties prenantes. L’information sur le statut de la relocalisation des ménages affectés devrait être saisies et facile à trouver, tout comme la disponibilité des terres pour les entrepreneurs du projet. Tout va à un rythme rapide à cette étape et l’information doit être mise à jour quotidiennement.

Rapport annuel des plaintes

Exemple de rapport des plaintes reçues au cours des 12 deniers mois.

Plaintes

Comme les plaintes peuvent avoir lieu tout au long du projet, celles-ci ne sont pas vraiment une étape en soi, mais plutôt des incidences en continu. Le projet devrait avoir un mécanisme de gestion des plaintes clair en place qui est aligné avec les standards de performance de l’IFC, et ce, depuis le début du projet afin de faciliter la gestion et la résolution des plaintes soulevées par les parties prenantes. Les étapes de ce mécanisme devrait inclure : la confirmation de réception et révision de la plainte, son suivi dans un système avec processus d’escalade et un échéancier de résolution – qui variera selon la classification de chaque plainte.

Le logiciel de performance sociale devrait soutenir ce processus de gestion des plaintes, en plus de servir d’outil principal pour les rapports et suivis des activités, et ce, même pour les audits externes. Les meilleures pratiques (comme les lignes directrices de l’IFC) intégrées au cœur de l’application devrait soutenir les processus généraux et spécifiques au projet.

Relocalisation et assistance en continu

L’équipe du projet doit saisir de l’information détaillée à propos des statuts de relocalisation des ménages. Par exemple, si les structures originales (comme les maisons) ont été démontées, si les nouvelles habitations ont été construites et si elles sont habitées. Les équipes de réinstallation mettent à jour et suivent cette information à tous les jours. Tout comme pour les données de relocalisation, toute l’information relative à l’assistance en continu doit être suivie et mise à jour quotidiennement.

Encore une fois, le système devrait soutenir l’équipe et contenir toute cette information. Des documents de preuve devraient être joint aux enregistrements.

Restauration des moyens de subsistance

Une fois que les ménages ont pris possession et emménagé dans leurs nouvelles maisons, le prochain défi est de ré-établir et maintenir des activités économiques qui leur permettront de maintenir ou améliorer leur niveau de vie précédent. Pour ce faire, l’équipe mettra en place un cadre de restauration des moyens de subsistance et/ou des plans détaillés pour chaque ménage affecté. L’équipe du projet fournira différents forfaits, comme par exemple forfait de perfectionnement agricole ou de génération de revenus. Ces forfaits incluent des activités comme le rétablissement de jardins ou de fermes, l’introduction à certaines méthodes ou technologies d’exploitation agricole qui améliorent la productivité, des conseils sur la mise en marché des produits agricoles, le développement des capacités et la formation pour le travail ou le développement de nouvelles entreprises, etc.

La restauration des moyens de subsistance est un processus continu qui s’étend sur plusieurs années. Il implique de multiples communications avec les parties prenantes sur une importante période de temps. Des consultations devraient être tenues auprès des individus pour déterminer leur intérêt à suivre des formations pour des opportunités d’emploi ou de l’aide pour démarrer une petite entreprise par exemple. Une fois que les divers aspects de restauration des moyens de subsistance ont été mis en place, l’équipe assurera le suivi du progrès. D’autres métriques peuvent aussi être prises en compte, comme les dynamiques et les enjeux des ménages.

Le système d’engagement des parties prenantes utilisé devrait aider l’équipe à rapidement identifier les changements aux tendances et toutes les données connexes de restauration des moyens de subsistance.

Rapport de restoration des moyens de subsistance

Exemple de rapport avec données de référence pour aider à la restauration des moyens de subsistance.

Suivis et évaluation

Toutes les données qui ont été recueillies au début du programme de réinstallation (données de référence, enquêtes, recensement) et tout au long des différentes étapes de l’implémentation ne sont pas statiques – elles seront d’ailleurs très utiles lors de la phase de suivis et d’évaluation. Une série d’indicateurs doit avoir été déterminée au préalable afin de mesurer les impacts et les changements liés aux opérations, ainsi que la performance du projet versus les résultats escomptés. La liste d’indicateurs peut inclure :

  • La livraison de la compensation
  • Le changement des revenus/avoirs des ménages
  • La production agricole
  • La stabilité des réseaux sociaux
  • La santé des personnes affectées
  • La résolution des plaintes
  • Le niveau de satisfaction des personnes affectées

Le système d’engagement des parties prenantes devrait faciliter le suivi de ces indicateurs et assister les opérations au quotidien des l’équipe terrain. Celui-ci devrait aussi centraliser l’information pour assurer l’uniformité de la surveillance et des suivis, et conséquemment donner l’opportunité d’améliorer l’efficacité.

 

En bout de ligne, la réalisation d’activités d’acquisition des terres et de réinstallation s’avère un processus très long, complexe et en constante évolution. Chaque équipe, chaque communauté, chaque projet et chaque partie prenante sont différents. C’est pourquoi il est primordial de choisir une solution qui évoluera au même rythme que le projet et qui s’adapte à vos besoins. Il est aussi important de choisir un logiciel qui a été bâti à partir de bonnes pratiques bien établies comme par exemple les nombreux standards et lignes directrices de l’IFC.

À propos de François Robichaud
François compte 10 années d’expérience à implémenter des solutions sociales et environnementales complexes sur de grands projets d’infrastructure internationaux. Il s’est joint à Boréalis en 2009, où il a contribué au succès de projets à travers le monde. François a de l’expérience en engagement avec les parties prenantes, investissement social, gestion des plaintes, réinstallation et restauration du mode de vie, étude d’impact et biodiversité. À l’extérieur du travail, François est passionné par les volcans, la séismologie et pratique même certains sports extrêmes de temps à autre.

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