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Par le 20 Février 2012 - Blogue RSE

Qu’est-ce que la norme ISO 26000?

La norme ISO 26000 est un guide contenant les lignes directrices en matière de responsabilité sociale établies par l’Organisation internationale de normalisation. Il s’agit d’un « guide standard » qui ne contient pas d’exigences pouvant aboutir à une certification, à la prise de mesures ou à une évaluation sur le plan de la conformité.

La norme ISO 26000 est adoptée sur une base volontaire. C’est un document d’orientation qui contient des suggestions, des conseils, des propositions et des recommandations.

Ce document est considéré comme une « norme » internationale, car il a été publié par l’Organisation internationale de normalisation et par ses organismes membres. Cela signifie que selon son format de publication, le document constitue une norme internationale, mais selon son contenu, il s’agit plutôt d’un guide.

Objectif de la norme ISO 26000

Cette norme a pour objectif d’aider les entreprises à élaborer, à mettre en œuvre, à améliorer et à maintenir une structure en matière de responsabilité sociale, par la reconnaissance de leurs incidences, intérêts et attentes à cet égard.

Pour aborder la responsabilité sociale à l’échelle de l’entreprise, il faut comprendre les relations entre i) l’entreprise et la société, ii) l’entreprise et ses intervenants et iii) les intervenants et la société.

La norme ISO 26000 aide les entreprises à évaluer, à communiquer et à démontrer, à différents égards, leur degré de conformité en matière de responsabilité sociale. Cela se traduit par un accroissement de la confiance et de la satisfaction des groupes d’intérêt, des emprunteurs, des actionnaires, des gestionnaires et des employés, car on leur présente des preuves tangibles du degré d’engagement social de l’entreprise.

L’application de cette norme aide les entreprises à prouver leur degré d’engagement en matière de responsabilité sociale par leur diligence et par le respect des engagements à l’endroit de tous les intervenants, ce qui facilite la communication relativement à leurs activités et obligations.

La mise en œuvre de la norme ISO 26000 favorise la promotion d’une transparence maximale et son renforcement, car il s’agit d’un outil qui met l’accent sur le développement durable des entreprises, dans le respect des différents facteurs économiques, juridiques, culturels, etc.

Thèmes principaux

Il faut tout d’abord définir les thèmes principaux et pertinents en matière de responsabilité sociale de l’entreprise. De plus, on doit tenir compte du fait que les personnes, comme les entreprises, peuvent avoir des intérêts divergents pouvant avoir une incidence sur les décisions et les activités d’une entreprise.

Dans le but de cerner les principaux thèmes en matière de responsabilité sociale, la connaissance de la norme ISO 26000 peut s’avérer un moyen efficace d’établir les éléments importants et de fixer les priorités. Cette norme englobe principalement les incidences économiques, environnementales et sociales devant être abordées par les entreprises. Chaque thème, mais pas nécessairement chaque élément, a une certaine pertinence pour chaque entreprise.

La norme ISO 26000 compte sept thèmes principaux : i) la gouvernance d’entreprise, ii) les droits de la personne, iii) les pratiques en milieu de travail, iv) l’environnement, v) l’éthique d’entreprise, vi) les questions liées aux consommateurs et vii) l’engagement à l’égard de la communauté et de son développement. Les aspects économiques et ceux liés à la chaîne de valeur et à la santé et sécurité sont traités dans le cadre des sept thèmes principaux, s’il y a lieu.

i) La gouvernance d’entreprise

La gouvernance d’entreprise désigne le système par lequel l’entreprise prend des décisions et des mesures pour atteindre ses objectifs. C’est une fonction principale au sein de toutes les entreprises, car il s’agit du cadre de prise de décisions.

Dans le contexte de la responsabilité sociale, la gouvernance d’entreprise joue un rôle clé et l’entreprise doit l’utiliser comme un moyen d’accroître sa capacité d’agir de façon responsable à l’égard d’autres thèmes importants.

Sur le plan de la gouvernance d’entreprise, les éléments pertinents sont les suivants : i) reddition de comptes, ii) transparence, iii) comportement éthique, iv) respect des intérêts des parties prenantes et v) respect de la loi.

ii) Les droits de la personne

Les droits de la personne désignent les droits de base de tous les êtres humains. Ils se divisent en deux catégories : la première englobe les droits politiques et civils, tel le droit à la vie, à la liberté et à l’équité, tandis que la deuxième englobe les droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit au travail, à la nourriture, à la santé, à l’éducation et à la sécurité sociale.

En matière de droits de la personne, les éléments pertinents sont les suivants : i) diligence raisonnable, ii) situations à risque en matière de droits de la personne, iii) évitement des actes de complicité, iv) règlement des plaintes, v) discrimination et groupes vulnérables, vi) droits civils et politiques, vii) droits économiques, sociaux et culturels et viii) principes fondamentaux et droits du travail.

Même si les éléments ci‑dessus sont régis par la loi à de nombreux endroits, l’entreprise doit s’assurer, de façon indépendante, i) que les employés jouissent de la liberté de s’organiser et peuvent recourir à la négociation collective, ii) qu’ils ne sont pas forcés à travailler, iii) qu’ils ont accès à l’égalité des chances et qu’ils ne sont pas traités de façon discriminatoire et iv) que l’entreprise prend toutes les précautions nécessaires en matière de travail de mineurs.

iii) Les pratiques en milieu de travail

Les pratiques en milieu de travail d’une entreprise doivent s’harmoniser avec toutes les politiques et mesures liées à ses activités et au travail réalisé au nom de l’entreprise, y compris celui effectué par des sous‑traitants. Les pratiques de travail vont au‑delà de la relation entre l’entreprise et ses employés.

En matière de pratiques en milieu de travail, les éléments pertinents sont les suivants : i) relations de travail, ii) conditions de travail et protection sociale, iii) dialogue social, iv) santé et sécurité et v) développement sur le plan humain et formation en milieu de travail.

iv) L’environnement

Quel que soit l’endroit où se trouve l’entreprise, ses décisions et ses activités ont toujours une incidence sur l’environnement. Habituellement, cette incidence est liée à l’utilisation de ressources, à l’endroit où l’entreprise exerce ses activités, à la production de pollution et de déchets, ainsi qu’à l’impact de ses activités sur les habitats naturels.

L’entreprise doit à tout moment faire un effort en vue de diminuer son incidence environnementale par l’adoption d’une approche globale de la question, c’est‑à‑dire, en prenant en considération l’ensemble des effets (directs et indirects) de ses décisions et de ses activités sur les aspects socioéconomiques et sur les aspects économiques en matière de santé et d’environnement.

En matière d’environnement, les éléments pertinents sont les suivants : i) prévention de la pollution, ii) utilisation durable des ressources, iii) atténuation des changements climatiques et adaptation et iv) protection de l’environnement et de la biodiversité et restauration des habitats naturels.

v) L’éthique d’entreprise

L’éthique d’entreprise désigne la conduite que doit adopter une entreprise dans l’ensemble de ses activités et plus particulièrement dans ses transactions avec d’autres sociétés. Sur le plan de la responsabilité sociale, ce concept correspond à la manière dont une entreprise utilise ses rapports avec d’autres sociétés en vue d’obtenir des résultats positifs.

En matière d’éthique d’entreprise, les éléments pertinents sont les suivants : i) lutte contre la corruption, ii) participation politique responsable, iii) concurrence loyale, iv) promotion de la responsabilité sociale dans la chaîne de valeur et v) respect des droits de propriété intellectuelle.

vi) Les questions liées aux consommateurs

Les entreprises qui fournissent des produits et des services à des consommateurs et à des clients ont des responsabilités à leur égard. Ces responsabilités englobent la fourniture d’information exacte sur le produit et sur sa bonne utilisation, l’utilisation de renseignements de marketing transparents et utiles, la communication des processus contractuels, la promotion de la consommation durable, la conception de produits et la fourniture de services accessibles à tous et, s’il y a lieu, accessibles aux personnes vulnérables ou ayant un certain désavantage.

En matière de questions liées aux consommateurs, les éléments pertinents sont les suivants : i) pratiques d’embauche et de marketing équitables et information objective et impartiale, ii) protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, iii) consommation durable, iv) service à la clientèle, soutien et règlement des plaintes et des conflits, v) protection des données et de la vie privée des consommateurs, vi) accès aux services essentiels et vii) sensibilisation.

vii) L’engagement à l’égard de la communauté et de son développement

Les entreprises tissent des liens dans les communautés où elles mènent leurs activités et elles ont une incidence sur ces communautés. Ces liens doivent être fondés sur la participation de la communauté afin de contribuer à son développement. La participation et le développement de la communauté font partie du développement durable.

En matière d’engagement à l’égard de la communauté et de son développement, les éléments pertinents sont les suivants : i) participation active de la communauté, ii) éducation et culture, iii) création d’emplois et développement des compétences, iv) développement technologique et accès à la technologie, v) production de richesse et de recettes, vi) santé et vii) investissements au sein de la communauté.

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Responsabilité sociale selon la norme ISO 26000 : principaux thèmes (Partie 2)

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