En juin dernier, les députés burkinabè ont adopté presque à l’unanimité (77 parlementaires sur 78 en faveur) un nouveau code minier qui permettra aux communautés de bénéficier davantage des matières premières du pays. Ce nouveau code – qui remplace les régulations minières en place depuis douze ans – faisait partie des exigences de la Banque Mondiale pour un investissement de 100 millions de dollars pour supporter le pays d’Afrique occidentale. En plus du code minier, le Burkina Faso a aussi mis en place une loi anti-corruption en mars 2015.
Ces deux législations étaient attendues avec impatience par les communautés, qui ont pris d’assaut les rues en octobre 2014, forçant le Président Blaise Compaoré à démissionner de son poste (qu’il occupait depuis près de 30 ans) et à quitter le pays.
Faits saillants sur l’industrie minière au Burkina Faso
- Quatrième pays producteur d’or d’Afrique
- L’or est le premier produit d’exportation du pays depuis 2009
- Ressources aurifères comptent pour plus de 12% du PIB brut
- 36 tonnes extraites en 2014
- Revenus de 256 millions d’euros en 2014
La reddition de comptes est un sujet vif en ce moment dans le monde des affaires. Autant les communautés près des projets que les consommateurs exigent l’imputabilité des sociétés vis-à-vis de leurs opérations et chaine d’approvisionnement.
Voici quelques changements instaurés par le nouveau code minier :
- Réduction des exonérations douanières et fiscales
- Suppression de l’exonération de taxe à valeur ajoutée (TVA) sur les hydrocarbures
- Régime de droit commun (impôt sur les entreprises)
- Les minières doivent accorder 1% du chiffre d’affaire mensuel (hors taxe) à un fonds pour les populations situées près des sites miniers
Pour les investisseurs, ces changements ne devraient pas avoir un impact majeur. Ceci étant dit, quelques minières et la Chambre des mines ont communiqué certaines inquiétudes quant à la distribution des fonds. Iront-ils bien aux communautés? Les levées de fonds sont déjà difficiles. Quels risques encourent les projets en développement?
Au delà des risques financiers, la licence sociale d’opération est l’un des risques les plus important pour les projets. De nos jours, le risque qu’un projet minier perde sa licence sociale est réel et peut mener à de graves conséquences économiques pour une entreprise. L’un des défis auxquels font face les projets extractifs réside dans un équilibre entre la réponse aux demandes des parties prenantes immédiates du projet en agissant comme un opérateur socialement responsable et le contrôle de ses coûts, pertes de productivité et dommages de réputation. Le troisième risque important pour les minières sera la mise en place du nouveau code. Pour les projets en développement, ce sera sans doute plus difficile car pour implémenter le code, ils devront revoir leur stratégie, budget, etc.
Ce dont les minières devront tenir compte :
- Investissements sociaux vers le fonds
- Emploi local
- Sites culturels à protéger
- Environnement
Chez Boréalis nous aidons les entreprises à mitiger les risques de leurs opérations via une application web performante qui permet de planifier, mesurer et démontrer leurs efforts concrets en RSE, ainsi que leurs impacts sur les communautés de façon synergique. Ceci contribue à l’obtention et au maintien de la licence sociale tout en favorisant le développement des projets.
Depuis l’adoption du nouveau code au Burkina Faso nous comptons un projet actif et un projet en discussion. Nous y travaillons de pair avec les clients pour la gestion de l’information RSE, des engagements, des processus, etc. Je serai d’ailleurs de passage au pays en septembre, notamment pour la conférence Promin du 17 au 19 septembre à Ouagadougou et à la journée Franco-Mine le 19 septembre. Au plaisir de vous y voir!
