Selon la société financière internationale, l’IFC, voici les divers outils de planification employés selon le type de projet afin d’atteindre les objectifs de la politique OP 4.12 sur la réinstallation involontaire.
a) Le plan de réinstallation. La portée et le degré de détails du plan de réinstallation varient selon l’ampleur et la complexité de celle-ci. Le plan est fondé sur la mise à jour de renseignements fiables à propos de (i) la réinstallation proposée et de ses conséquences sur les personnes déplacées et sur d’autres groupes défavorablement touchés, et (ii) des questions juridiques en lien avec la réinstallation.
b) Le plan abrégé de réinstallation. Dans les cas où les biens de l’entièreté de la population déplacée sont minimes, ou si le total de personnes déplacées est inférieur à 200.
c) Le cadre des politiques de réinstallation. Pour les investissements dans le secteur qui peuvent entraîner une réinstallation involontaire, la Banque exige que l’organisme qui réalise le projet supervise les sous-projets qui seront également financés par elle afin de garantir leur cohérence avec le programme opérationnel. Pour ces opérations, le prestataire présente avant l’évaluation un cadre de politiques de réinstallation adapté à la politique. Le cadre estime, dans la mesure du possible, le total de la population déplacée et les coûts généraux de la réinstallation.
d) Le cadre des procédures. Pour les projets qui englobent la restriction d’accès, le prestataire doit présenter à la Banque un cadre de procédures du projet adapté aux dispositions pertinentes de la OP 4.12 à titre de condition d’évaluation. De plus, pendant la réalisation du projet et avant l’application de la restriction, le prestataire élabore un plan d’action acceptable par la Banque décrivant les moyens concrets qui seront employés pour aider les personnes déplacées ainsi que les dispositions dans lesquelles il sera mis en œuvre.
Le contenu des outils : plan de réinstallation
1. La description du projet. Une description générale du projet et la détermination de la région touchée.
2. Les répercussions potentielles. La détermination (i) des composantes ou des activités qui peuvent mettre la réinstallation en marche, (ii) de la région touchée par ces composantes ou activités, (iii) des options prises en considération afin de minimiser ou d’éviter la réinstallation, et (iv) des mécanismes établis pour minimiser la réinstallation pendant la mise en œuvre du projet.
3. Les principaux objectifs du programme de réinstallation.
4. Des études socio-économiques. Les découvertes des études socio-économiques réalisées lors de la préparation du projet avec la participation des personnes potentiellement déplacées. Elles doivent inclure au minimum (A) le résultat de la couverture du recensement, soit : (i) les occupants actuels de la région touchée; (ii) les caractéristiques des foyers à déplacer, y compris une description de leur mode de vie, de l’organisation des foyers, et leurs renseignements de base (p. ex., leurs sources de revenus, leurs activités économiques, leur état de santé); (iii) l’ampleur des pertes estimées et l’étendue des déplacements physiques et économiques; (iv) des renseignements quant aux groupes ou personnes vulnérables; (v) des prévisions dans le but de mettre à jour les renseignements sur les personnes à déplacer et sur leur mode de vie afin que l’information soit le plus à jour possible au moment du déplacement; (B) d’autres études qui décrivent : (i) la possession de la terre et les systèmes de transferts des terrains; (ii) les services d’infrastructure publique et sociale qui seront touchés; et (iv) les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description de leurs institutions formelles et informelles.
5. Le cadre légal.
6. Le cadre institutionnel.
7. L’admissibilité. La date limite et la détermination des personnes à déplacer ainsi que les critères déterminant leur admissibilité au dédommagement et à toute autre aide apportée pendant la réinstallation.
8. L’évaluation et la compensation des pertes.
9. Les mesures de réinstallation. La description des mesures de dédommagement et autres mesures de la réinstallation.
10. Le choix du site, la préparation et la relocalisation. (i) Les accords institutionnels et les techniques servant à cibler et à préparer les sites de relocalisation; (ii) toutes les mesures nécessaires pour éviter la spéculation; (iii) les procédures de la relocalisation physique dans le cadre du projet, dont les délais pour la préparation du site et le transfert; et (iv) les dispositions légales pour régulariser la possession et le transfert des titres aux personnes relocalisées.
11. Le logement, l’infrastructure et les services sociaux. Les plans de répartition des résidences, de l’infrastructure et des services sociaux, ainsi que tout développement du site qui soit nécessaire.
12. La protection et la gestion de l’environnement. La délimitation de la zone de relocalisation et l’évaluation des répercussions environnementales de la relocalisation proposée et des mesures employées pour limiter et contrôler ces répercussions.
13. La participation de la communauté. La participation des personnes relocalisées et des communautés les accueillant : (i) une description de la stratégie permettant de consulter et d’engager les personnes relocalisées ainsi que leurs hôtes dans l’élaboration et la mise en place des activités de relocalisation; (ii) un résumé des opinions exprimées et de la façon dont elles seront prises en compte lors de la préparation du plan de relocalisation; (iii) une révision des options de relocalisation et des décisions prises par les personnes déplacées selon les options disponibles pour elles; (iv) des accords institutionnels pour que les personnes déplacées puissent communiquer leurs inquiétudes aux autorités ainsi que des mesures pour garantir que les groupes démunis seront adéquatement représentés.
14. L’intégration dans les populations d’accueil. Les mesures permettant de limiter les répercussions de la relocalisation dans les communautés d’accueil, y compris : (i) les consultations réalisées auprès des communautés locales et gouvernements locaux; (ii) les dispositions en place pour traiter rapidement tout paiement; (iii) les moyens en place pour affronter tout conflit; et (iv) les mesures nécessaires pour ajouter des services dans la communauté.
15. Le traitement des plaintes et des demandes.
16. Les responsabilités organisationnelles. Le cadre institutionnel servant à l’exécution de la relocalisation, y compris la détermination des organismes responsables de l’élaboration des mesures de relocalisation et de la prestation des services; les mesures garantissant une coordination entre les organismes et les territoires participant à la mise en œuvre.
17. Le calendrier de mise en application.
18. Les coûts et les budgets.
19. La supervision et l’évaluation.
À lire aussi :
Les outils de réinstallation involontaire selon l’IFC (partie 2)
