Les entreprises opérant dans les secteurs extractifs font face à de nombreux défis auxquels les entreprises d’autres secteurs ne sont pas confrontées.
Premièrement, les réserves de pétrole et de gaz et les gisements minéraux les plus riches se trouvent souvent dans des régions géographiques éloignées ou isolées. Les infrastructures (routes, ports industriels, aéroports et énergie électrique), nécessaires au bon fonctionnement de toute installation industrielle, doivent souvent être construites sur place.
Deuxièmement, les membres des communautés locales peuvent craindre les changements que les projets à grande échelle peuvent entraîner sur leur mode de vie.
Troisièmement, les impacts environnementaux qui résultent de l’extraction et du conditionnement des minéraux, du pétrole et du gaz doivent être soigneusement gérés.
Quatrièmement, les personnes qui vivent là où sont extraites les ressources nécessaires pour alimenter les économies mondiales sont souvent en position de faiblesse en raison d’un manque de moyens, d’éducation et de représentation politique adéquate.
Quelles sont les clés d'un investissement social transparent ? Des critères de sélection aux demandes, en passant par l'exécution des programmes sociaux et l'évaluation de l'impact de vos initiatives, découvrez comment mettre en place un programme d'investissement social transparent.
Personnes affectées par le projet
Une personne affectée par un projet est une personne qui perd ses droits de propriété ou d’accès à un terrain, une maison, un bâtiment, des récoltes, des arbres et d’autres actifs fixes ou mobiles. Que la perte soit permanente, temporaire, partielle ou complète. La définition s’étend également aux personnes morales.
Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE)
Le CLPE est le droit des populations autochtones de donner ou de refuser leur consentement aux projets susceptibles de les affecter ou d’affecter leurs territoires. Il leur permet également de négocier des aspects importants des projets. En vertu du CLPE, les populations autochtones peuvent retirer leur consentement à tout moment. Le CLPE est reconnu par les Déclarations des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Il fait également partie du droit universel à l’autodétermination.
Application du CLPE à l'industrie extractive
Si cela semble bon en théorie, comment le CLPE s’applique-t-il sur le terrain ?
Faisant partie de la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI) a pour objectif de mettre fin à l’extrême pauvreté et de stimuler la prospérité partagée. Pour ce faire, elle finance des projets à grande échelle dans les régions les plus pauvres du monde. Pour obtenir un financement de la SFI, les entreprises doivent d’abord obtenir l’accord des personnes affectées par le projet (PAP).
Toutes les consultations doivent être ouvertes, transparentes et exemptes de coercition afin que les PAP puissent comprendre les avantages et les inconvénients potentiels associés au projet. Pour certains projets à grande échelle, le nombre de personnes affectées par le projet peut atteindre des milliers.
Ces parties prenantes sont rarement, voire jamais, unanimes dans leurs opinions. Les réunions dans les différentes communautés doivent être programmées à l’avance et les informations sur le projet doivent être communiquées de manière appropriée. Pour conserver la trace des comptes rendus de ces réunions et des diverses informations sur les parties prenantes qui expriment leur opinion, il faut disposer d’un solide système de gestion des informations relatives aux parties prenantes.
Critiques du cadre du consentement libre, préalable et éclairé
Le CLPE a été critiqué par des organisations de défense de l’environnement et des droits de l’homme. Elles ont souvent fait remarquer que les personnes affectées par les projets sont désavantagées dès le début du processus car elles ne disposent pas de ressources financières importantes pour contester avec succès les projets proposés.
Le regretté Robert Goodland, conseiller principal en environnement à la Banque mondiale de 1978 à 2001, a soutenu qu’il est important que le consentement, plutôt que la consultation, soit l’objectif du CLPE. Une telle approche, plaidait-il dans The Institutionalized Use of Force in Economic Development, permet d’éviter de nombreux problèmes de droits humains liés à la réinstallation involontaire des populations autochtones.
L'avenir du CLPE dans l'industrie extractive
Si le consentement préalable, libre et éclairé peut sembler relever du bon sens, les répercussions juridiques sont importantes. Les communautés autochtones ont en effet un droit de veto sur la conception et la mise en œuvre des projets.
Compte tenu des défis particuliers auxquels les entreprises extractives sont confrontées lorsqu’elles opèrent dans des environnements isolés, le CLPE restera particulièrement pertinent dans les années à venir.
