Plan d’action pour la réinstallation (PAR)
La planification de la réinstallation est décrite dans un Plan d’action pour la réinstallation(PAR), un document habituellement préparé par l’entreprise extractive ou d’autres parties responsables de la réinstallation (comme les organismes gouvernementaux). Ce plan précise les procédures et les mesures à mettre en place pour réinstaller et indemniser correctement les personnes et les communautés touchées.
Le PAR doit : (i) cibler toutes les personnes touchées par le projet et (ii) justifier la réinstallation, et ce, après avoir examiné les différents scénarios pour atténuer les effets de la réinstallation, voire l’éviter complètement. Le PAR indique les critères d’admissibilité des parties touchées, établit les taux d’indemnisation en fonction des biens perdus ou des restrictions d’usage des biens et décrit les niveaux de soutien requis quant au déménagement et à la restauration des foyers touchés.
Éléments du PAR
Les éléments essentiels du PAR sont les suivants.
1. Introduction
Brève description du projet et de ses composants.
2. Atténuation des effets de la réinstallation
Description des efforts réalisés et des mécanismes utilisés pour atténuer les effets de la réinstallation.
3. Répercussions du projet et définition des populations touchées
Les répercussions du projet et les populations touchées doivent être déterminées en fonction de l’ensemble des étapes suivantes.
- Établissement de cartes afin de déterminer les caractéristiques des populations ou des communautés touchées, comme les biens ayant une valeur culturelle, le logement, l’infrastructure, l’utilisation du sol, les ressources hydriques, etc.
- Recensement des personnes touchées et de leur adresse. Le recensement sert généralement à établir une date limite ou date butoir en ce qui a trait à l’admissibilité aux avantages dans le cadre de la réinstallation.
- Inventaire des biens devant être remplacés, classés par foyer, entreprise et communauté.
- Enquêtes et études socio-économiques sur toutes les personnes touchées.
- Analyse des enquêtes et des études réalisées afin d’établir les paramètres d’indemnisation, de planifier des initiatives appropriées en matière de développement durable et de rétablissement des moyens de subsistance et de cibler les indicateurs de suivi. Il faut également tenir compte des éléments suivants :
- préservation des biens culturels – Le PAR doit documenter toutes les activités nécessaires à la protection, au transfert et au remplacement des biens culturels des populations touchées.
- soutien spécial offert aux femmes et aux groupes de personnes vulnérables.
- Consultations auprès des populations touchées concernant l’atténuation des répercussions et les possibilités de développement.
4. Définir et expliquer le cadre juridique quant à l’acquisition des terres et à l’indemnisation
5. Cadre d’indemnisation. Le PAR doit définir le type et le montant de l’indemnisation, décrire les critères d’admissibilité et déterminer les responsables chargés d’effectuer les versements ainsi que les dates de versement.
6. Description du soutien à la réinstallation et au rétablissement des activités de production
- Sélection et préparation du site où seront réinstallées les populations
- Préparation et gestion du transfert des personnes touchées
- Calendrier de réinstallation et définition de l’aide à fournir
- Remplacement des services
- Rétablissement des moyens de subsistance
- Préservation des biens culturels
- Soutien spécial aux femmes et aux groupes de personnes vulnérables
7. Budget détaillé
8. Calendrier d’exécution
9. Description des responsabilités de toutes les parties concernées
10. Structure concernant les consultations auprès des communautés et la participation de celles-ci dans la planification du développement
11. Description des mesures prévues pour recevoir les plaintes et les demandes
12. Cadre pour les activités de suivi, d’évaluation et de présentation de rapports
Suivi des résultats, répercussions de la réinstallation et processus de vérification à la fin du PAR.
Lorsqu’un projet prévoit une réinstallation involontaire, le PAR est essentiel pour évaluer les répercussions environnementales et sociales du projet et du plan d’action. On remarque d’ailleurs que tous les éléments sont intimement liés.
Les spécialistes de l’IFC exigent de l’entreprise minière, pétrolière ou gazière de mettre en œuvre et de respecter une série de mesures et de se conformer aux politiques de protection environnementale et sociale applicables, avant comme après l’approbation du projet.
Puisqu’il s’agit de processus complexes comportant beaucoup de renseignements, il est crucial de systématiser les processus et la gestion des renseignements comme de l’accès à ces derniers, ainsi que les rapports à élaborer. Le système de gestion de l’information est un outil très utile pour gérer et mettre à jour les renseignements. Ce faisant, il permet de répondre aux préoccupations de la population touchée, d’améliorer la transparence des données et de mettre en place des processus vérifiables.
À lire aussi :
La réinstallation involontaire dans le cadre de projets extractifs selon l’IFC (Partie 1)
