Les outils de la réinstallation involontaire selon l’IFC (partie 2)

Selon l’IFC, voici les divers outils de planification employés selon le type de projet afin d’atteindre les objectifs de la politique OP 4.12 sur la réinstallation involontaire (partie 2)

Plan abrégé de réinstallation

Un plan abrégé contiendra au moins les éléments suivants :

1. le recensement des personnes déplacées et l’évaluation des actifs;
2. la description du dédommagement et de l’aide nécessaire dans le cadre de la réinstallation;
3. les consultations auprès des personnes déplacées au sujet des options acceptables;
4. la responsabilité institutionnelle pour l’application et les procédures de dédommagement;
5. les dispositions de suivi et d’application du plan;
6. les échéances et le budget.

Cadre des politiques de réinstallation

Le cadre des politiques de réinstallation contiendra les éléments suivants.

1. Une brève description du projet et des composantes exigeant l’acquisition de terres et la réinstallation.
2. Les principes et les objectifs qui régissent la préparation et la mise en application de la réinstallation.
3. La description du processus d’élaboration et d’approbation des plans de réinstallation.
4. Une estimation de la population à déplacer et les catégories probables de personnes déplacées.
5. Les critères d’admissibilité définissant les diverses catégories de personnes déplacées.
6. Le cadre juridique qui analyse la compatibilité entre les lois et les règlements des prestataires et les exigences des politiques bancaires et les mesures proposées pour réduire les brèches entre ces éléments.
7. Les méthodes d’évaluation des biens touchés.
8. Les procédures institutionnelles définissant les droits, dont ceux des projets qui englobent des intermédiaires du secteur privé, les responsabilités des intermédiaires financiers, du gouvernement, etc.
9. La description du processus de mise en œuvre comprenant la mise en application de la réinstallation et des travaux civils.
10. La description du traitement des plaintes.
11. La description des mécanismes de consultation et de la participation des personnes déplacées.
12. Les dispositions de supervision de l’organisme responsable de la mise en application et, si nécessaire, de tout autre observateur indépendant.

Cadre des procédures

Le cadre des procédures décrit les procédures de participation qui devront être utilisées pour réaliser les activités suivantes.

1. Les composantes du projet qui seront préparées et exécutées. Le document doit décrire brièvement le projet et les composantes ou activités qui peuvent générer de nouvelles restrictions ou accroître celles déjà en place. Il doit aussi décrire les procédures permettant aux personnes qui seront potentiellement déplacées de participer à la conception du projet.
2. Les critères d’admissibilité des personnes touchées doivent être déterminés. Il faut établir la participation des communautés potentiellement touchées dans la détermination des conséquences défavorables, dans l’évaluation de l’importance de ces conséquences et dans l’établissement des critères d’admissibilité ainsi que de toutes les mesures nécessaires relatives à l’atténuation et au dédommagement.
3. Les mesures d’aide aux personnes touchées dans leurs efforts pour améliorer ou rétablir leur mode de vie. Les méthodes et les procédures que les communautés emploieront pour cibler et choisir les mesures possibles d’atténuation ou de dédommagement et les processus de décision qui seront mis à la disposition de la communauté.
4. Les conflits possibles ou les plaintes dans la communauté ou entre les communautés touchées devront être réglés. La description du processus de résolution des possibles conflits
5. Les procédures administratives et légales. La révision des accords convenus avec les compétences administratives et les ministères concernés conformément aux procédures de réinstallation, y compris la délimitation claire des responsabilités administratives et financières dans le cadre du projet.
6. Les mécanismes de contrôle. Le document doit réviser les mécanismes afin de superviser de manière participative les activités du projet en lien avec les répercussions sur les gens et afin de faire un suivi de l’efficacité des mesures adoptées pour restaurer ou améliorer les revenus et le niveau de vie des personnes à réinstaller.

À lire aussi :
Les outils de la réinstallation involontaire selon l’IFC (partie 1)