Les outils de la réinstallation involontaire selon l’IFC (partie 1)

Selon la société financière internationale, l’IFC, voici les divers outils de planification employés selon le type de projet afin d’atteindre les objectifs de la politique OP 4.12 sur la réinstallation involontaire.

a) Le plan de réinstallation. La portée et le degré de détails du plan de réinstallation varient selon l’ampleur et la complexité de celle-ci. Le plan est fondé sur la mise à jour de renseignements fiables à propos de (i) la réinstallation proposée et de ses conséquences sur les personnes déplacées et sur d’autres groupes défavorablement touchés, et (ii) des questions juridiques en lien avec la réinstallation.

b) Le plan abrégé de réinstallation. Dans les cas où les biens de l’entièreté de la population déplacée sont minimes, ou si le total de personnes déplacées est inférieur à 200.

c) Le cadre des politiques de réinstallation. Pour les investissements dans le secteur qui peuvent entraîner une réinstallation involontaire, la Banque exige que l’organisme qui réalise le projet supervise les sous-projets qui seront également financés par elle afin de garantir leur cohérence avec le programme opérationnel. Pour ces opérations, le prestataire présente avant l’évaluation un cadre de politiques de réinstallation adapté à la politique. Le cadre estime, dans la mesure du possible, le total de la population