Les ententes sur les avantages communautaires (EAC) constituent un élément essentiel de la gestion des parties prenantes. De plus en plus, elles sont souvent liées à l’obtention de subventions ou à des obligations légales – il s’agit notamment d’une obligation réglementaire pour les nouveaux projets énergétiques –, et doivent donc être encadrées et surveillées adéquatement.
Au-delà des avantages pécuniaires pouvant y être associés, ces accords contribuent à la mobilisation des parties prenantes grâce à l’engagement des sociétés envers l’amélioration de la qualité de vie des communautés touchées par leurs projets.
Les EAC permettent non seulement de répondre aux préoccupations des communautés, mais également d’officialiser la collaboration entre les parties, et de renforcer les relations à long terme.
Les négociations ayant lieu dans le contexte de ces ententes comportent cependant des défis de taille, y compris la complexité des réglementations et l’irrégularité de la dynamique communautaire. Et une fois les accords ratifiés, leur mise en œuvre et leur efficacité exigent également des suivis rigoureux et une gestion serrée.
En quoi consistent les ententes sur les avantages communautaires?
Les ententes sur les avantages communautaires (aussi nommées en anglais community benefits agreement – CBA) prennent le plus souvent la forme de contrats juridiquement contraignants passés entre les responsables de projets de construction, d’infrastructures ou de développement et une coalition de groupes communautaires. Leur forme peut cependant varier d’un pays à l’autre, et même au sein d’un même pays, au Canada, par exemple.
Ces accords visent à s’assurer que les communautés obtiennent aussi des bénéfices lorsque des projets de développements industriels, commerciaux, institutionnels ou provenant du secteur public se concrétisent dans leur région.
Les EAC sont souvent négociées et signées avant le début de la construction des infrastructures afin que les conditions et les engagements liés aux avantages communautaires soient déjà mis en oeuvre à cette étape cruciale.
Les EAC décrivent en détail les avantages spécifiques dont bénéficieront les communautés lors de la réalisation d’un projet, par exemple :
- La création d’emplois locaux
- Du soutien aux entreprises locales / sociales
- Des pratiques d’embauche équitables
- Des investissements en formation
- La construction de logements abordables
- Des améliorations aux installations du quartier / de la zone
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Pourquoi les ententes sur les avantages communautaires sont-ils important?
Les actualités rapportent régulièrement des histoires dans lesquelles des groupes de citoyens tentent de faire valoir leurs opinions et leurs droits face à un projet qui risque de déranger leurs habitudes et leur quiétude, et de fragiliser leur équilibre social et environnemental.
Les questions de justice environnementale et de responsabilité sociale des entreprises (RSE) font cependant leur chemin, et les promoteurs sont de plus en plus conscients qu’ils doivent travailler main dans la main avec leurs parties prenantes pour assurer le succès de leur projet à long terme.
Quelles sont les bénéfices de prendre des ententes sur les avantages communautaires?
Les EAC permettent notamment de/d’ :
Répondre aux préoccupations de la communauté
Les citoyens qui voient arriver de gros projets dans leurs cours peuvent craindre pour l’avenir de leur milieu de vie. Parfois, des expériences passées ont laissé un goût amer aux communautés touchées. Elles ont vu, par exemple, des projets de grande envergure utiliser de la main-d’œuvre locale durant une phase de construction, puis abandonner ces travailleurs une fois celle-ci terminée. Ou encore, des fermetures de sites aux ressources épuisées sans projet de revalorisation ou d’assainissement.
Les habitants, les environnementalistes, les syndicats, les organisations de défense de la bonne gouvernance et les organisations confessionnelles font partie des groupes préoccupés par les impacts négatifs des projets d’envergure. Les ententes sur les avantages communautaires leur fournissent des occasions d’exprimer leurs craintes et leurs demandes, un espace de négociation, et finalement un document légal qui officialise les engagements de l’entreprise envers la communauté.
Établir un processus décisionnel collaboratif
Les négociations nécessaires aux EAC obligent les sociétés à inviter les parties prenantes à la table de discussion. L’efficacité d’un tel exercice repose sur l’instauration de processus clairs et rigoureux qui permettent à chaque individu ou représentant le désirant de s’exprimer, et qui assurent que ses préoccupations sont entendues et considérées. Les négociations peuvent ensuite survenir et mener à des prises de décisions basées sur la collaboration et le respect.
De plus, ces processus consultatifs et décisionnels peuvent être repris à d’autres occasions au cours du projet, la relation collaborative entre les parties étant déjà définie.
Renforcer les relations à long terme
Les EAC mettent en avant la capacité d’écoute, de considération et de respect des entreprises, et offrent aux parties prenantes concernées l’assurance que des investissements et des avantages sociaux et environnementaux viendront améliorer la vie des citoyens. Les entreprises qui excellent à cet exercice auront davantage de succès dans la réussite de leur projet, peu importe où ils vont. (Leur bonne réputation les précédera.)
Ce type de relation contribue certainement à consolider les liens entre les parties, surtout si les entreprises tiennent leurs promesses. Une confiance s’établit alors, qui peut perdurer et rendre possible la réalisation d’étapes subséquentes ou même d’autres projets.
Améliorer la qualité de vie au sein de la communauté
Le but ultime des ententes sur les avantages communautaires est de rééquilibrer les gains lorsqu’une entreprise s’installe dans un milieu donné et affecte la vie des citoyens. Il n’est plus nécessairement suffisant d’offrir des compensations financières. On demande désormais aux sociétés de s’impliquer directement auprès des communautés, et d’impliquer celles-ci dans leur projet de façon proactive.
De bons emplois bien rémunérés – aussi offerts aux communautés marginalisées –, des formations y donnant accès, des logements adéquats et abordables ou des mesures d’atténuation d’irritants sont autant d’actions qui rehaussent le bien-être de la population d’un quartier ou d’une zone.
Exemples d’ententes sur les avantages communautaires
Le projet Héritage de Graymont à Bedford
En juin 2023, un magnifique parc a ouvert au public à Bedford, en Estrie. Comprenant notamment un parc pour enfants, un amphithéâtre naturel, des sentiers, et 10 000 nouveaux arbres, l’aménagement a vu le jour à la suite d’une concertation entre l’usine de production de chaux et la communauté. Alors que l’usine cherchait une solution à un problème d’entreposage de surplus d’ardoise, les discussions ont abouti à ce projet rassembleur, dont toute la communauté environnante peut bénéficier.
De plus, dans un souci de soutenir encore davantage la communauté, Graymont a participé au développement d’un nouvel ensemble résidentiel de 32 unités, pour lequel elle a pris en charge le lotissement du terrain, l’ouverture des rues et le prolongement des infrastructures d’aqueduc.
Les ententes sur les répercussions et les avantages
Depuis une trentaine d’années, au Canada, de nombreuses ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) – un type d’EAC – ont été négociées entre des minières et des communautés autochtones. Ces accords comprennent des dispositions qui donnent la priorité aux peuples autochtones pour la formation, l’embauche et l’attribution de contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires ancestraux.
En 2016, l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) a créé, avec l’appui de Services aux Autochtones Canada, le Centre d’expertise sur les ententes sur les répercussions et les avantages (CEERA). Celui-ci a pour mission d’accompagner les communautés dans le processus de négociation d’ententes, particulièrement dans les domaines miniers, forestiers et énergétiques.
La mine Giant et la Première Nation des Dénés Yellowknives
Si les EAC désignent habituellement des accords passés entre des sociétés privées et des communautés, il arrive qu’elles s’écartent légèrement de cette définition alors que la partie principale est le gouvernement. Leurs objectifs demeurent toutefois les mêmes.
Par exemple, en août 2021, le gouvernement du Canada et la Première Nation des Dénés Yellowknives ont conclu trois ententes afin d’officialiser leurs relations et leur engagement à travailler ensemble pour réparer les torts causés par l’exploitation de la mine Giant, qui a cessé ces activités en 2004.
Parmi ces ententes, une EAC prévoit un financement allant jusqu’à 20 millions de dollars sur dix ans, notamment pour financer le renforcement des capacités.
Comment relever les défis de gestion des EAC ?
Les sociétés font toutefois face à plusieurs défis lorsque vient le temps d’identifier leurs parties prenantes, de consigner les commentaires et les enjeux liés aux négociations, de s’entendre sur les ententes et de s’assurer qu’elles sont honorées. Heureusement, des outils modernes et adaptés peuvent aider les équipes à gérer ces défis plus efficacement.
Depuis près de 20 ans, le logiciel de mobilisation des parties prenantes de Boréalis aide les organisations à gérer efficacement tous les aspects de gestion des parties prenantes. Boréalis a développé une gamme d’outils conçus pour répondre à ces défis, ce qui en fait une excellente solution pour les équipes qui
Défi no 1 : L’instabilité de la dynamique communautaire
Les communautés sont des entités dynamiques dont les intérêts et les besoins sont divers et changeants. La négociation des accords sur les avantages communautaires requiert un engagement soutenu de la part des sociétés et une adaptation constante aux variations dans la dynamique de la communauté. L’évolution des priorités de celle-ci, des changements de direction et de gestion ainsi que l’arrivée de nouveaux groupes communautaires complexifient les négociations, et exigent un dialogue continu et une bonne capacité d’adaptation.
Boréalis offre des solutions pour faciliter les interactions avec les parties prenantes – y compris les communautés touchées par les EAC –, établir avec elles des relations de confiance, et gérer l’acceptabilité sociale.
Boréalis permet notamment de, d’ :
- Établir un registre de toutes les parties prenantes avec, pour chacune d’elle, une fiche comprenant tous les renseignements pertinents en regard de ses intérêts et de sa position vis-à-vis du projet
- Cartographier les parties prenantes pour obtenir une vue d’ensemble du travail de mobilisation à effectuer
- Garder des traces de toutes les communications entre les représentants des projets et ceux des parties prenantes
- Traiter plus facilement avec les parties prenantes difficiles grâce à sa capacité à éliminer les irritants (erreurs de communication, incompréhension, oublis, temps de réponse, etc.)
Défi no 2 : La complexité des cadres réglementaires et juridiques, de la mise en œuvre des dispositions et des suivis
Les projets d’infrastructure sont soumis à des cadres réglementaires et juridiques complexes qui concernent à peu près tous leurs aspects, y compris les négociations inhérentes aux EAC. Le respect des réglementations environnementales, du droit du travail, des exigences en matière de zonage et d’autres obligations légales peut avoir une incidence sur la faisabilité et l’étendue des avantages pouvant être inclus dans les ententes. Naviguer dans ces cadres et assurer la conformité peut être exigeant et prendre du temps.
Par exemple, chez nos voisins américains, au moins deux programmes participent à la promotion et à la réalisation des ententes sur les avantages communautaires, et sont susceptibles de complexifier les opérations de conformité. La Bipartisan Infrastructure Law (BIL), promulguée au sein de l’Infrastructure Investment and Jobs Act, a autorisé jusqu’à 108 milliards de dollars à injecter dans le transport collectif. Puis, l’Inflation Reduction Act (IRA), signé en 2022, oriente quant à lui les nouvelles dépenses fédérales vers, entre autres, la réduction des émissions de carbone et la diminution des coûts des soins de santé, grâce à une enveloppe de 500 milliards de dollars.
Une fois l’EAC ratifiée, il peut être difficile d’en assurer la mise en œuvre et le suivi. Des mécanismes clairs de surveillance, d’évaluation et d’application des dispositions doivent être mis en place, car le manque de ressources, de capacités ou de mécanismes de responsabilité peut menacer la réalisation des actions promises.
Boréalis offre cependant une solution parfaitement adaptée à ces exigences et à ces tâches avec son module pour la gestion de la conformité, qui permet notamment de, d’ :
- Lister tous les engagements pris auprès des parties prenantes, y compris les communautés visées par les EAC.
- Conserver tous les documents et accords de conformité attachés au projet (politiques internes, réglementations gouvernementales, ententes sur les avantages communautaires, etc.) et les lier aux engagements.
- Surveiller de près les efforts de conformité aux engagements afin de s’assurer que toutes les conditions sont remplies dans les délais prévus, et de rectifier le tir si nécessaire.
- Obtenir des données par communauté, par engagement, par plan de surveillance, par document, etc.
L’outil Analytics de Boréalis permet également de connaître l’état général des engagements (par exemple : satisfait, en cours, prévu, suspendu), et d’obtenir des résultats par documents, par risque ou par sujet.
Enfin, Boréalis comprend un module d’investissement social qui offre une section sur les investissements stratégiques où il est possible de lier des investissements à des engagements et à des conditions de conformité ainsi qu’aux objectifs de développement durable de l’ONU. Le module permet notamment de suivre les montants investis par engagement.
La gestion des ententes sur les avantages communautaires en résumé
- Alors que le développement durable prend de l’ampleur, les ententes sur les avantages communautaires prennent encore plus de valeur, puisqu’elles y participent grâce à leurs considérations environnementales, économiques et sociales.
- En plus de donner accès à du financement et à des permis, les EAC améliorent les relations avec les communautés grâce aux engagements pris envers elles.
- Les négociations menant aux EAC impliquent une foule de détails complexes comme la consignation et le suivi des communications et la conformité aux cadres réglementaires et juridiques, et exigent de pouvoir s’adapter à la nature changeante de la dynamique communautaire.
- Le logiciel Boréalis offre de multiples fonctions, outils et modules qui permettent de relever les défis reliés à la gestion des ententes sur les avantages communautaires.
