Aujourd’hui, les questions d’environnement et de justice sociale sont inévitables, et les projets nécessitant la création d’infrastructures ne peuvent plus ignorer les groupes risquant d’être discriminés. Plus que jamais, la planification stratégique visant à mobiliser les parties prenantes doit prendre en compte les communautés de justice environnementale.
Qu’est-ce que la justice environnementale?
L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) définit la justice environnementale comme « le traitement équitable et la participation significative de toutes les personnes, sans distinction de race, de couleur, d’origine nationale ou de revenu, en matière d’élaboration, de mise en œuvre et d’application des lois, des règlements et des politiques qui concernent l’environnement. »
Grâce à la justice environnementale, toutes les personnes, indépendamment de leur race, de leur origine ethnique ou de leur revenu, devraient avoir un accès égal à un environnement sain, et bénéficier d’une protection égale contre les atteintes à celui-ci. Car, historiquement, les communautés à faibles revenus et les minorités (communautés de couleur, autochtones, etc.) ont été touchées de manière disproportionnée par la pollution et d’autres risques environnementaux.
La justice environnementale vise à garantir à tous l’accès à un environnement sain et durable.
Comment les communautés concernées par la justice environnementale sont-elles définies?
Au-delà de la définition globale précédente, il existe cependant des disparités dans les façons de nommer et de définir les communautés concernées par la justice environnementale.
Des efforts en ce sens ont été faits. Aux États-Unis, pour aider à déterminer quelles sont les communautés vivant avec des injustices environnementales, l’EPA a lancé en 2015 l’EJScreen, un outil de cartographie et de dépistage basé sur des indicateurs socio-économiques environnementaux et démographiques.
Mais les États n’optent pas tous pour la même approche. Alors que le concept de justice environnementale est souvent utilisé dans des contextes législatifs, le vocabulaire choisi pour désigner les communautés touchées par elle et les critères permettant de le faire varient énormément d’un endroit à l’autre.
La Californie, par exemple, qui possède également son propre outil de dépistage sur la santé environnementale, le CalEnviroScreen (CES), parle de « communautés défavorisées », alors que le New Jersey parle de « communautés accablées (overburdened) ». Au Massachusetts, les « populations concernées par la justice environnementale » doivent répondre à un critère sur quatre, mais au New Jersey, les communautés doivent remplir les trois critères suivants : taux de revenus faibles, répartition démographique et maîtrise de la langue anglaise.
Un tel manque d’uniformité peut causer des maux de tête aux entreprises, et certainement compliquer la tâche des professionnels de la loi, dans des cas de litige, par exemple.
Et s’il semble souhaitable que les discussions sur la définition des « communautés concernées par la justice environnementale » se poursuivent, Byron Chan, avocat principal chez Earthjustice, fait cependant une mise en garde : « En définissant un terme, on le limite au lieu de s’intéresser à l’étendue de ce qui constitue une communauté de justice environnementale. Ces seuils très clairs sont en fin de compte très arbitraires et ne tiennent pas compte de la complexité de ce qui constitue une communauté de justice environnementale » [Traduction libre].
De quelles façons les communautés concernées par la justice environnementale peuvent-elles influer sur le déroulement et les résultats des projets d'infrastructure?
Dans le cadre de projets impliquant la création d’infrastructures, la question de la justice environnementale peut se poser à chacune des étapes.
Le choix de l’emplacement
Dès cette première étape, les responsables du projet peuvent choisir de s’installer dans une zone où les conséquences environnementales seront minimes, ainsi que leurs répercussions sur la population environnante. Mais ils peuvent également décider de s’implanter dans une zone fragile, tout en s’engageant à renverser la tendance, main dans la main avec les personnes impliquées.
La planification et la conception
Des promoteurs consciencieux devraient tenir compte des besoins et des préoccupations de la communauté sur place, notamment en matière de transport public, de logement et de protection des ressources culturelles et naturelles.
La mise en œuvre
Durant la phase construction du projet, la justice environnementale peut être liée à des questions de réduction d’émissions de GES et d’autres substances nocives par l’équipement de construction, de réduction de la quantité de déchets générés, et même de bruit excessif provenant du chantier.
Finalement, le suivi et l’application des réglementations environnementales pendant et après la construction peuvent également être influencés par des considérations de justice environnementale. Par exemple, le projet peut devoir fournir des ressources suffisantes pour s’assurer que les réglementations sont respectées et que la communauté est protégée.
Pourquoi les communautés concernées par la justice environnementale sont-elles importantes pour la stratégie de mobilisation de vos parties prenantes?
Notamment pour des raisons juridiques et de mesures incitatives.
Par exemple, aux États-Unis, la FERC (Federal Energy Regulatory Commission), un organisme indépendant chargé de la réglementation du transport interétatique de l’électricité, du gaz naturel et du pétrole, a été de plus en plus sollicitée, dans les dernières années, pour tenir compte des questions de justice environnementale dans ses processus décisionnels.
En 2020, la FERC a publié une ordonnance reconnaissant l’importance de la justice environnementale dans sa prise de décision, et qui stipule que l’organisme « examinera les effets de ses décisions sur la justice environnementale d’une manière plus systématique et transparente ». Elle s’est notamment engagée à collaborer avec les communautés concernées par la justice environnementale et à tenir compte des effets cumulés de plusieurs projets d’infrastructure énergétique dans une zone donnée.
Toujours aux États-Unis, Justice40, un projet du gouvernement Biden qui émane directement de la Maison-Blanche, cherche à remédier aux injustices environnementales en priorisant les besoins et les préoccupations des communautés marginalisées, et en veillant à ce qu’elles profitent de la transition vers une économie utilisant l’énergie propre. Avec ce programme, le gouvernement s’est fixé pour objectif que 40 % des bénéfices globaux de certains investissements fédéraux profitent aux communautés défavorisées qui sont marginalisées, mal desservies et qui souffrent à cause de la pollution. Pour tirer parti de cette initiative, les organisations ont tout intérêt à s’assurer qu’elles saisissent bien les préoccupations des communautés touchées.
De plus en plus, les régulateurs et les bailleurs de fonds tiennent compte de la justice environnementale, ce qui force les entreprises à le faire également.
Les organisations qui peuvent démontrer un niveau plus élevé d’engagement avec les parties prenantes situées dans les zones de justice environnementale peuvent donc être favorisées par les bailleurs de fonds et les législateurs lorsqu’il s’agit d’octroyer des permis d’exploitation.
Comment une mobilisation efficace des parties prenantes dans un projet d'infrastructure peut à la fois soutenir la justice environnementale et améliorer les résultats du projet?
Les projets d’infrastructure peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris sur les communautés vulnérables. La phase d’implantation de ces projets soulève donc des questions et des défis en matière de justice environnementale, en particulier lorsque les communautés touchées ne sont pas suffisamment impliquées dans le processus décisionnel. L’engagement des parties prenantes devient donc un élément essentiel du développement des infrastructures, car il peut contribuer à atténuer ces problèmes et ces défis, et participer au succès du projet.
Dans les faits, cela suppose, de la part des responsables de projet, de:
- connaître les problèmes historiques qui ont affecté les communautés dans le passé, ceux parmi eux qui les touchent toujours, et les nouveaux défis avec lesquels elles doivent composer. Il s’agit, par exemple, de reconnaître l’importance d’accorder plus d’attention à la mobilisation des populations autochtones, grâce à la reconnaissance des injustices et des mauvais traitements subis dans le passé.
- connaître les détails de la situation actuelle des communautés : démographie, langue et moyens de communication, organismes communautaires les plus influents, etc. En effet, une campagne de charme orchestrée sur les réseaux sociaux risque de faire chou blanc si la communauté visée a un accès limité à Internet.
- reconnaître que les communautés concernées par la justice environnementale peuvent avoir des besoins et des intérêts différents de ceux des autres communautés autour du projet, et que leur voix et leurs préoccupations peuvent nécessiter des tactiques et des outils différents pour être entendues.
- pouvoir démontrer aux régulateurs et aux investisseurs qu’ils sont conscients de faire affaire avec des communautés concernées par la justice environnementale, et qu’ils prennent les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elles participent au projet.
Un outil pour faciliter cette gestion
Boréalis, notre logiciel de gestion des parties prenantes, est conçu pour appuyer les organisations dans leurs efforts de mobilisation. Il permet notamment de :
- centraliser et systématiser la collecte de données de toutes natures, à l’aide du module de gestion des parties prenantes.
- structurer les renseignements obtenus et les rendre aisément accessibles à toute personne concernée.
- améliorer ainsi la planification des activités d’engagement des parties prenantes et l’allocation des ressources requises.
- fournir aux membres des communautés touchées par la justice environnementale un espace anonyme afin qu’ils puissent exprimer leurs préoccupations.
- fournir aux régulateurs et aux investisseurs des rapports détaillés des efforts déployés pour inclure ces communautés dans le projet.
Une mobilisation efficace des parties prenantes est essentielle pour atténuer les problèmes et les défis liés à la justice environnementale lors de l’implantation d’un projet d’infrastructure. Dans des zones défavorisées, un engagement des parties prenantes peut renforcer la participation des communautés, favoriser la prise de décisions, promouvoir la transparence et la responsabilité, améliorer la conception et la mise en œuvre du projet, et encourager les partenariats et les relations.
En impliquant leurs parties prenantes dans leur projet, les entreprises peuvent mieux comprendre les préoccupations et les besoins des communautés et s’efforcer d’y répondre. Cela peut conduire à de meilleurs résultats pour les projets, qui tiennent compte des besoins et des valeurs des communautés et, finalement, à un développement des infrastructures plus équitable et durable.
L’histoire derrière la justice environnementale
Le concept de justice environnementale est né aux États-Unis vers la fin des années 70. Son origine est associée à deux événements en particulier qui agiront un peu comme des éclaireurs de conscience collective. En 1968, la grève des travailleurs des services sanitaires de Memphis, – qui réclamaient une rémunération juste et de meilleures conditions de travail –, a donné lieu à la première mobilisation nationale s’opposant aux injustices environnementales. Puis, en 1979, à Houston au Texas, un groupe de propriétaires afro-américains a intenté un recours collectif contre une société pour empêcher la construction d’une décharge à moins de 457 mètres d’une école publique, et à moins de 3 kilomètres de 6 écoles. Cette poursuite a été la première de ce type aux États-Unis à dénoncer la discrimination environnementale dans l’implantation d’installations de traitement des déchets en vertu des lois sur les droits civils. Et même si les plaignants n’ont pas obtenu gain de cause, l’événement a été précurseur en matière de justice environnementale.
