La réinstallation involontaire dans le cadre de projets extractifs selon l’IFC (Partie 1)

Que signifie la réinstallation involontaire selon l’IFC?

La réinstallation est involontaire lorsqu’elle se produit sans le consentement éclairé des personnes déplacées ou si celles-ci doivent donner leur consentement sans avoir la possibilité de refuser la réinstallation. La réinstallation involontaire peut signifier aussi bien (i) le déplacement physique des populations ou des communautés que (ii) la modification de leurs moyens de subsistance. La politique de l’IFC s’applique dans les deux cas.

Tous les projets de la IFC impliquant la réinstallation involontaire sont gérés conformément à la politique de la IFC et les normes de rendement. La dernière version révisée s’appliquera dès janvier 2012 .

Le terme déplacement économique signifie la perte de revenus habituels ou de moyens de subsistance résultant de l’acquisition de terres ou de l’impossibilité d’accéder aux ressources (telles que la terre et l’eau) en raison de la construction (d’une mine, d’un projet linéaire, etc.) ou de la mise en œuvre d’un projet ou de ses installations associées. Le terme déplacement physique signifie la réinstallation physique d’une population, provoquant une perte de logement ou de biens productifs ou l’impossibilité d’accéder à ceux-ci.

La politique sur la réinstallation involontaire s’a