La réinstallation involontaire dans le cadre de projets extractifs selon l’IFC (Partie 2)

Plan d’action pour la réinstallation (PAR)

La planification de la réinstallation est décrite dans un Plan d’action pour la réinstallation(PAR), un document habituellement préparé par l’entreprise extractive ou d’autres parties responsables de la réinstallation (comme les organismes gouvernementaux). Ce plan précise les procédures et les mesures à mettre en place pour réinstaller et indemniser correctement les personnes et les communautés touchées.

Le PAR doit : (i) cibler toutes les personnes touchées par le projet et (ii) justifier la réinstallation, et ce, après avoir examiné les différents scénarios pour atténuer les effets de la réinstallation, voire l’éviter complètement. Le PAR indique les critères d’admissibilité des parties touchées, établit les taux d’indemnisation en fonction des biens perdus ou des restri